MENTIONS LÉGALES
Le présent site est édité par :
Joséphine Fournet
Entrepreneure individuelle – Micro-entreprise
Nom commercial : Busy Bee Paris
Activité : vidéaste – télépilote de drone
Siège social : 16 rue Jean Nicot, 93500 Pantin
SIRET : 94325871500011
Code APE : 5912Z
Email : busyb.paris@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (si franchise en base de TVA).
2. Directeur de la publication
Directrice de la publication :
Joséphine Fournet
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Squarespace Ireland Ltd.
Squarespace House
Ship Street Great
Dublin 8
Irlande
https://www.squarespace.com
4. Activité réglementée – Télépilote de drone
L’activité de télépilotage de drone est exercée conformément à la réglementation française et européenne en vigueur.
La télépilote est :
Titulaire des certifications requises
Enregistrée auprès de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC)
Autorisée à opérer en catégories ouvertes A1/A2/A3
Chaque mission fait l’objet, le cas échéant :
Des déclarations nécessaires auprès des autorités compétentes
Des autorisations préfectorales requises
Du respect des zones réglementées
Une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l’activité drone est souscrite.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, vidéos, logo, éléments graphiques, structure, charte visuelle) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, les contenus sont la propriété exclusive de Busy Bee Paris.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les clients restent titulaires des droits qui leur sont cédés selon les termes contractuels définis dans les devis ou contrats signés.
6. Responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies.
🔐 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
7. Données personnelles
Les données collectées via :
peuvent inclure : nom, prénom, email, message, données de navigation.
8. Finalités du traitement
Les données sont collectées afin de :
Répondre aux demandes de contact
Gérer les relations commerciales
Envoyer la newsletter (si consentement)
Mesurer l’audience et améliorer le site
9. Base légale
Le traitement repose sur :
Le consentement (newsletter, cookies)
L’exécution précontractuelle (réponse à une demande)
L’intérêt légitime (amélioration du site)
10. Durée de conservation
Les données sont conservées :
11. Droits des personnes
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits suivants :
Accès
Rectification
Effacement
Opposition
Limitation
Portabilité
Pour exercer ces droits :
📩 busyb.paris@gmail.com
En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
12. Newsletter
L’inscription à la newsletter repose sur le consentement explicite de l’utilisateur.
Un lien de désinscription est présent dans chaque email.
13. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires au fonctionnement ainsi que des cookies d’analyse.
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14. Google Analytics
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